Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301901D

Par décret en date du 13 octobre 2003, en cas d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Christophe Baulinet.